Philippe Beinat

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De: BEINAT (Philippe)
Objet:
conformément aux dispositions des articles 26 et 27 du décret no 2005-631 du
30 mai 2005
modifié, pour le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
au titre de l'année 2016
DEVK1600095A(source BODD)
promotion
10 Février 201610/02/2016
De: Philippe Beinat
technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la compta bilité centrale
Objet:
au nom du préfet de la région Ile-de-France, toutes décisions en matière de
autorite_delegation="Préfet de la région Ile-de-France"
DEVT1005962S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201025/03/2010
De: Philippe BEINAT
technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la compta bilité centrale
Objet:
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de
autorite_delegation="Préfet de la région d'Ile-de-France"
DEVT1001034S(source BODD)
délégation de signature
10 Février 201010/02/2010
De: Philippe BEINAT
technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la comptabilité centrale
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de
Objet:
ordonnateur secondaire délégué
DEVT0926621S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200910/12/2009
De: BEINAT (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des travaux publics de l'Etat
au titre de l'année 2010, les agents
DEVL0925396A(source BODD)
inscription
10 Décembre 200910/12/2009
De: Philippe BEINAT
technicien supérieur en chef, chef de subdi vision, chef de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du préfet de la région d'Ile-de France, toutes décisions en matière de
autorite_delegation="Préfet de la région d'Ile-de France"
DEVT0919329S(source BODD)
délégation de signature
10 Septembre 200910/09/2009
De: Philippe BEINAT
technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la comptabilité centrale
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de : propositions d'engagements comptables ; pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature ; pièces comptables et documents relatifs à l'ordonnancement des recettes et des dépenses
Objet:
ordonnateur secondaire délégué
DEVT0914149S(source BODD)
délégation de signature
10 Août 200910/08/2009
De: Philippe Beinat
technicien supérieur en chef, chef de subdivision, chef de la comptabilité centrale
Objet:
au nom du préfet de la région d'Ile-de-France, toutes décisions en matière de
autorite_delegation="Préfet de la région d'Ile-de-France"
DEVT0827281S(source BODD)
délégation de signature
10 Décembre 200810/12/2008
De: Philippe Beinat
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision qui
Fait à Paris, le
17 septembre 2008
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général
Groupe:
Service navigation de la
DEVT0827008S(source BODD)
charge
10 Décembre 200810/12/2008
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
18 juillet 2008
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général
Groupe:
Service navigation de la
DEVT0818964S(source BODD)
charge
25 Août 200825/08/2008
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
20 décembre 2007
Le chef du service navigation de la Seine, M.-
A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général
Groupe:
Service navigation de la Seine, M.-
DEVT0774256S(source BODD)
charge
10 Janvier 200810/01/2008
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
21 août 2007
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général
Groupe:
Service navigation de la
DEVT0763645S(source BODD)
charge
10 Septembre 200710/09/2007
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Le chef du service navigation de la
Seine, M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – Ressources humaines
Groupe:
Service navigation de la
EQUT0790223S(source BODD)
charge
25 Février 200725/02/2007
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général. – Affaires générales
Groupe:
Secrétariat général. – Affaires générales
EQUT0611739S(source BODD)
charge
25 Septembre 200625/09/2006
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secretariat général – affaires générales
EQUT0611468S(source BODD)
délégation de signature
25 Juillet 200625/07/2006
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – affaires générales
Groupe:
Secrétariat général – affaires générales
EQUT0610855S(source BODD)
charge
25 Avril 200625/04/2006
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général – affaires générales
Groupe:
Secrétariat général – affaires générales
EQUT0510430S(source BODD)
charge
10 Janvier 200610/01/2006
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 10
ANNEXE III
Secrétariat général – Affaires générales
EQUT0510269S(source BODD)
délégation de signature
10 Octobre 200510/10/2005
De: Beinat (Philippe)
TSCTPE, chef du centre régional de collecte et d'édition (CRCE)
Objet:
dans le cadre de ses attributions
EQUT0510257S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200525/09/2005
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS
Secrétariat général. - Affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION DE SIGNATURE D'ORDONNATEURS SECONDAIRES VNF ACCORDÉE À L'ARTICLE 7 PAR MME LA DIRECTRICE INTERRÉGIONALE AUX RESPONSABLES D'UNITÉS
EQUT0510257S(source BODD)
charge
25 Septembre 200525/09/2005
De: Beinat (Philippe)
TSCTPE, chef de la comptabilité centrale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 3
EQUT0510255S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200525/09/2005
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général. - Affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0510255S(source BODD)
charge
25 Septembre 200525/09/2005
De: Beinat (Philippe)
technicien supérieur principal, chef du centre régional de collecte et d'édition (CRCE)
Objet:
dans le cadre de ses attributions
EQUT0510030S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200510/03/2005
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
Groupe:
9 février 2005 portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (texte non paru au Journal officiel)
EQUT0510030S(source BODD)
charge
10 Mars 200510/03/2005
De: Beinat (Philippe)
technicien supérieur principal, chef du centre régional de collecte et d'édition
Objet:
dans le cadre de ses attributions
EQUT0410135S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
M.-A. Bacot
ANNEXE
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Secrétariat général, affaires générales
Groupe:
DÉLÉGATION ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
EQUT0410135S(source BODD)
charge
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
(TSPTPE), chef de la comptabilité centrale
Objet:
dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces de liquidations des dépenses de toute nature
Article 3
EQUT0410132S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004
De: Beinat (Philippe)
chef du bureau de la comptabilité centrale
Objet:
toutes décisions relatives à la fixation des jours de repos dans le cas de la modalité 1 et toutes décisions relatives à la fixation des périodes dans lesquelles doivent être prises les cinq jours RTT restants dans le cas de la modalité 4
Article 8
Toute décision prise par les chefs d'unité ou les chefs de subdivisions territoriales, en vertu de la délégation de signature conférée par l'article 7 de la présente décision, sera transmise en copie aux chefs d'arrondissements territoriaux ou chefs de services fonctionnels
M.-A. Bacot
ANNEXE III
Secrétariat général, affaires générales
EQUT0410131S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200410/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.